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Conditions générales de vente

1. Commande et paiement

L'établissement n'est pas assujetti à TVA.

Les commandes sont traitées dès réception du bon de commande et de son paiement  Les commandes sont expédiées par la poste dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas de non fourniture, votre paiement vous sera remboursé.
En cas de fourniture partielle, votre paiement sera ajusté en fonction des marchandises fournies

2. Livraison, frais d’expédition et d’emballage

Tous nos produits sont emballés de sorte à ce qu'ils reçoivent une protection optimale lors de la livraison. Nos frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et l'expédition à votre adresse.

 Les graines sont expédiés dans des enveloppes à bulles.

Les plants sont expédiés dans des coques en plastiques, placées dans des cartons double cannelure.

Commande de graines :

Les graines sont envoyés selon le poids total, soit par lettre suivie 20g (1,50 € minimum), soit par lettre recommandée (3,80 € minimum), (soit par colissimo (8,50 € minimum).

Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives. Aucun refus d'envoi n'est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 7 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux).

Commandes de plants :

Les plants sont envoyés par colissimo :

- jusqu'a 5kg : frais de port de 18 €

- jusqu'a 10kg : frais de port de 24 €

- jusqu'a 30kg : frais de port de 30 €

3. Droit de rétractation

En cas d'insatisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande ( droit de rétractation ) pour éventuellement pour nous retourner votre colis, à vos frais, selon les dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation.

4. Mode de paiement

Paiement à la commande, par chèque, CB, paypal, virement, mandat
postal, ou  mandat international

Paiement à établir à l'ordre de Vincent Bourbon

5. Réglement des litiges


En cas de non accord entre les parties, seul le tribunal de la juridiction dont dépend l'établissement sera
compétent pour le règlement des litiges.